Mentions Légales
 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. Le fait de regrouper des prêts en un seul entraîne la plupart du temps l’allongement de la durée du crédit et donc par conséquent son coût.

Siège social

Emilie Athenour - 22 Route de Dives - 14340 VALSEME

Contact

Emilie ATHENOUR

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Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP) N° SIREN : 892 704 339 -  Code APE : 6619B, N° TVA Intracommunautaire : FR 63831692470, N° ORIAS : 21003021 - www.orias.fr, Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) Contrat N° MIQBE09144 Responsabilité Civile Mandataire. QBE European Operations est le nom commercial de QBE UK Limited, QBE Underwriting Limited et QBE Europe SA/NV. QBE Europe SA/NV est le nom commercial de la société de droit belge QBE Europe. QBE Europe SA/NV est une société anonyme au capital de EUR 770.061.500 immatriculée en Belgique sous le n° 0690.537.456 – RPM Bruxelles – TVA BE 0690.537.456. Son siège social est situé 37, boulevard du Régent, 1000 Bruxelles - Belgique. La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556. Son établissement principal est sis Cœur Défense – Tour A – 110, Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. QBE Europe SA/NV est une entreprise régie par le Code des Assurances pour les contrats souscrits ou exécutés en France. QBE Europe SA/NV est agréée sous le numéro 3093 et soumise au contrôle de la Banque Nationale de Belgique (BNB) et sa succursale en France est également soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). QBE Europe SA/NV est membre de QBE Insurance Group.N° TVA Intracommunautaire : FR 63831692470, N° ORIAS : 21003021 - www.orias.fr,

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Mention ACPR : [Société] « fait l’objet d’une supervision par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont les coordonnées sont les suivantes : Courrier : 4 place de Budapest 75436 Paris cedex 09 – Site : www.acpr.banque-france.fr – Téléphone : 01.49.95.40.00. »

Mandataire de COURTEAM - 27 rue Fred Scamaroni - 14 000 CAEN -Mandataire de ACS CREDIT - BROOKÉO est une marque ASC CRÉDITS - SAS au capital de 479.500 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 453 121 493, Siège social : 2, rue de Thessalie - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE. www.brookeo.fr – Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement – Mandataire d’intermédiaire en assurances - N° ORIAS 07 006 221 (www.orias.fr). Responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L512-6 du code des assurances et L519-3-4 du code monétaire et financier. Conformément à la réglementation, vous disposez de droits s’agissant des données vous concernant (accès, interrogation, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, formulation de directives post-mortem), que vous pouvez exercer par mail à dpo@brookeo.fr ou par courrier à : DPO - Groupe ASSU2000 – GIE AMAE – 42 av. De Bobigny – 93130 Noisy-Le-Sec. Pour en savoir plus : brookeo.fr/cookies

Mentions relatives à la vente à distance

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Procédure de réclamation

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Procédure de médiation

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Mention de l’article L 312-5 du Code de la consommation

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »

Mention de l’article L 321-2 du Code de la consommation

« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »

Mention de l’article L 519-6 du Code monétaire et financier

« Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative de provision, de commissions, de frais de recherche, de démarches, de constitution de dossier ou d'entremise quelconque, avant le versement effectif des fonds prêtés. 

Il lui est également interdit, avant la remise des fonds et de la copie de l'acte, de présenter à l'acceptation de l'emprunteur des lettres de change, ou de lui faire souscrire des billets à ordre, en recouvrement des frais d'entremise ou des commissions mentionnés à l'alinéa précédent. (…) »

Mention Crédit immobilier

Pour le financement d’une opération relevant des articles L312-1 et suivants du code de la consommation (crédit immobilier), l'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter l'offre de prêt. La réalisation de la vente est subordonnée à l'obtention du prêt. Si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser les sommes versées.

Mention Regroupement de crédits
 

Dans le cadre d’un regroupement de crédits, la diminution du montant des mensualités peut entraîner l’allongement de la durée du prêt et majorer le coût total du crédit.

Selon la nature du crédit, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours avant d’accepter l’offre de prêt (crédit immobilier), ou d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation (crédit à la consommation).

Mentions sur les formulaires

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La durée de conservation des clients pour lesquels aucune facture n'a été émise depuis une durée supérieure ou égale à 3 ans doivent être supprimées ou anonymisées.

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